Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.la7ou9.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Association LA7OU9
Siège social : Place de la Coutume, 79510 Coulon, France
Numéro SIRET : 807 914 692 00023
Code APE : 9001Z
Licences d’entrepreneur de spectacles : L-R-21-002893 et L-R-21-002898
Téléphone : 06 88 68 03 14
Courriel : lise.hatrel@la7ou9.fr
2. Direction de la publication
Directrice de la publication : Lise HATREL.
Pour toute question concernant le Site ou son contenu, vous pouvez contacter l’association à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
3. Conception et réalisation
Conception et réalisation : emelineser.
4. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS – OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : 10 07
5. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter l’association LA7OU9, ses activités, ses spectacles, ses événements, ses actualités et toute information relative à ses projets artistiques et culturels.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. L’association s’efforce de les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreurs à tout moment.
L’association se réserve la possibilité de modifier les contenus du Site et d’en suspendre temporairement l’accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
6. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
L’association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Elle ne saurait toutefois garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’incompatibilités techniques.
Dans les limites autorisées par la loi, l’association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou de dysfonctionnements imputables à des tiers.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’association ne contrôle pas systématiquement leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations ou services proposés sur ces sites tiers.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, enregistrements sonores et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits sur ces contenus appartiennent à l’association LA7OU9 ou à leurs titulaires respectifs, selon les cas.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra donner lieu aux actions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
L’association LA7OU9 peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment lors de l’envoi d’un message par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou de la gestion technique et de la sécurité du Site.
Les modalités de ces traitements, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la [Politique de confidentialité] (lien à ajouter vers la page correspondante).
9. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, le cas échéant, à la mesure de son audience.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement valable. L’utilisateur peut refuser ces traceurs et retirer son consentement à tout moment, dans les conditions proposées par le dispositif de gestion des cookies du Site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la rubrique consacrée aux cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence des juridictions applicables déterminent le tribunal compétent. Aucune clause des présentes ne saurait priver un utilisateur des droits ou recours impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
11. Contact
Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’association LA7OU9 :
Courriel : lise.hatrel@la7ou9.fr
Téléphone : 06 88 68 03 14
Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
L’association LA7OU9 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet https://www.la7ou9.fr (ci-après le « Site »).
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site est :
Association LA7OU9
Place de la Coutume, 79510 Coulon, France
Courriel : lise.hatrel@la7ou9.fr
Téléphone : 06 88 68 03 14
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à cette adresse électronique.
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
Données transmises volontairement :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- coordonnées éventuellement communiquées ;
- contenu du message adressé à l’association ;
- toute autre information que vous choisissez de transmettre dans votre demande.
Données techniques et de navigation :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées et données techniques nécessaires au fonctionnement du Site ;
- informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
- journaux techniques nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.
La collecte effective de ces données dépend des fonctionnalités activées sur le Site et de sa configuration technique.
L’association invite les utilisateurs à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de leur demande et à éviter de transmettre des données sensibles sans nécessité.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
Les données communiquées par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par courrier électronique sont utilisées pour recevoir, traiter et suivre les demandes adressées à l’association LA7OU9.
Base légale : intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations reçues ou, lorsque cela est applicable, mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Fonctionnement et sécurité du Site
Les données techniques nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être traitées pour assurer son accessibilité, réaliser sa maintenance et prévenir les incidents de sécurité.
Base légale : intérêt légitime de l’association, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Mesure d’audience avec Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google, afin d’analyser la fréquentation du Site et de mieux comprendre la manière dont les visiteurs consultent les pages.
Selon la configuration du service, les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment les pages consultées, les interactions avec le Site, des informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé, des identifiants en ligne et des données de navigation.
Ces données sont utilisées pour produire des statistiques de fréquentation et contribuer à l’amélioration du Site.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la base légale est le consentement de l’utilisateur. Les traceurs concernés ne sont alors activés qu’après obtention d’un consentement valable, recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies du Site.
Le paramétrage effectif de Google Analytics, les données collectées et les éventuelles transmissions à des tiers doivent être vérifiés afin de garantir l’exactitude de cette information.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données demandées dans un formulaire sont utilisées pour traiter la demande correspondante.
Lorsque certaines informations sont indispensables, leur caractère obligatoire doit être indiqué au moyen d’un marquage ou d’une mention appropriée. L’absence de ces informations peut empêcher l’association de répondre à la demande.
Les informations facultatives ne sont pas nécessaires à l’envoi du formulaire.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l’association LA7OU9, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du Site, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs prestations et conformément aux obligations applicables.
L’hébergement du Site est assuré par OVH SAS – OVHcloud, sous réserve de confirmation du contrat d’hébergement en vigueur.
Des prestataires supplémentaires peuvent intervenir si des outils externes sont effectivement utilisés, notamment pour la mesure d’audience, les formulaires ou l’intégration de contenus tiers.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.
À titre de règle de gestion à confirmer et à appliquer effectivement :
- Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et aux échanges qui en découlent. En l’absence de suite particulière, les messages et leurs données associées sont supprimés ou anonymisés selon une durée interne définie par l’association.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à la détection des incidents et aux obligations applicables, selon la configuration des outils utilisés.
- Cookies et autres traceurs : pendant la durée prévue pour chaque traceur, conformément à sa finalité et aux règles applicables. Le choix de consentement ou de refus est conservé pendant la durée nécessaire à sa gestion.
- Données faisant l’objet d’une obligation légale de conservation : pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les durées exactes doivent être définies par l’association au regard de ses traitements et de ses obligations. Elles ne doivent pas être considérées comme fixées tant que les règles internes de conservation n’ont pas été validées.
8. Cookies et gestion du consentement
Le Site utilise l’extension WordPress Cookie Compliance pour présenter aux visiteurs une interface de gestion de leurs préférences en matière de cookies et autres traceurs.
Cookies nécessaires
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.
Cookies de mesure d’audience
Google Analytics peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs afin de mesurer la fréquentation du Site.
Sauf si la configuration utilisée satisfait effectivement aux conditions strictes d’exemption prévues par la réglementation, ces traceurs ne sont activés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
Choix de l’utilisateur
Le dispositif Cookie Compliance permet de recueillir les préférences des visiteurs. Le Site doit permettre aux utilisateurs d’accepter ou de refuser les traceurs soumis au consentement dans des conditions aussi simples, puis de modifier leur choix ou de retirer leur consentement à tout moment.
Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités du Site qui ne nécessitent pas ces traceurs.
La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.
Gestion des préférences et informations complémentaires
Un accès permanent à la gestion des cookies doit être proposé sur le Site afin de permettre aux visiteurs de modifier leurs préférences.
Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les éventuels destinataires des données doivent être précisés en fonction de l’inventaire réel des traceurs et de la configuration des services utilisés.
9. Liens et contenus provenant de sites tiers
Le Site peut proposer des liens vers des sites externes ou intégrer des contenus fournis par des tiers.
Lorsque vous consultez un site externe ou activez un contenu tiers, le fournisseur concerné peut traiter certaines données vous concernant selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
L’association invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés. Lorsque l’intégration d’un contenu tiers implique des traceurs soumis au consentement, les mécanismes nécessaires doivent être mis en place avant leur activation.
10. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégitime.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des accès, les mises à jour de sécurité, la protection contre les tentatives d’intrusion et la sauvegarde des données.
Aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, l’association ne peut toutefois garantir l’absence de tout risque.
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le Site.
L’association doit vérifier, auprès de chacun de ces prestataires, si des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, les transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées, selon la situation.
Les éventuels transferts et leurs garanties seront précisés si des prestataires concernés sont effectivement identifiés.
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation de l’utilisation de vos données ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
Courriel : lise.hatrel@la7ou9.fr
Courrier : Association LA7OU9, Place de la Coutume, 79510 Coulon, France.
L’association pourra demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Une copie d’une pièce d’identité ne sera demandée que si cette vérification est nécessaire et proportionnée.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations légalement possibles.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr/
Adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des fonctionnalités du Site ou des traitements effectivement réalisés.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle des traitements, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association LA7OU9 à l’adresse suivante :

